Permis de construire à Domblans (39210) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03919924P0011 délivré le 2025/02/05 à DOMBLANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 553 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur 199 route de Voiteur. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 février 2025 par la commune de DOMBLANS. Implanté 199 route de Voiteur, à Domblans (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 553 m².
DOMBLANS compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMBLANS (39210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
500 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
553 m²
Total
500 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
553 m²
Superficie du terrain
1 403 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite553 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domblans (39210). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 1 403 m².
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