Permis de construire à Domblans (39210) - 127 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03919922P0004 délivré le 2022/06/22 à DOMBLANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 392 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BRESSE HAUTE SEILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 127 m² sur RUE DE LA DESSERTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de DOMBLANS. Implanté RUE DE LA DESSERTE, à Domblans (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BRESSE HAUTE SEILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 392 m².
DOMBLANS compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC BRESSE HAUTE SEILLE (SIREN 200069615, SIRET 20006961500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BLETTERANS (39140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
265 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
392 m²
Total
265 m²
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 127 m² créés; variation nette 127 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
1 216 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domblans (39210). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 1 216 m².
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