← Retour à la liste des autorisations sur la commune Domblans

Permis de construire à Domblans (39210) - 102 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03919921P0005 délivré le 2021/11/02 à DOMBLANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur 15 CHE DE CONDAMINE. Déposé en été 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de DOMBLANS. Implanté 15 CHE DE CONDAMINE, à Domblans (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

DOMBLANS compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 CHE DE CONDAMINE, Domblans (39210).

Références cadastrales : ZD, 194.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUINTIGNY (39570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat150 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²252 m²
Total150 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain1 093 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919921P0005
  • Code commune INSEE : 39199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Domblans (39210). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 093 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Domblans (39210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Domblans