Permis de construire à Domblans (39210) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03919913K0006 délivré le 2013/07/05 à Domblans autorise une extension de surface pour un programme de 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 308. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Domblans. Implanté 308, à Domblans (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Prelot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Domblans compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Domblans (39210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
127 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
141 m²
Total
127 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
982 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domblans (39210). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 982 m².
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