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Déclaration préalable n°DP 05415924L0016 à Dombasle-sur-Meurthe (54) non opposée le 14 janvier 2025 à COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05415924L0016 délivré le 14 janvier 2025 par la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110), pour un projet situé 21 Rue de Florainville, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue de Florainville, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2025 par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/14
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
  • SIREN : 215401597
  • SIRET : 21540159700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 24 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²
Total 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 14 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415924L0016
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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