Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05415924L0121 délivré le 2024/11/12 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une construction neuve pour un programme de 18 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 67ter Rue Jeanne d'Arc. Déposé en été 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 67ter Rue Jeanne d'Arc, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 67ter Rue Jeanne d'Arc, Dombasle Sur Meurthe (54110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dombasle (54110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Entrepôts
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe (54110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
