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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 78 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05415924L0014 délivré le 2024/05/24 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 537 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 m² sur 72 Avenue des Vosges. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 72 Avenue des Vosges, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 537 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 Avenue des Vosges, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AR, 53.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Entrepôts	340 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	418 m²
Total	459 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	537 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite537 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05415924L0014
Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 537 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 102bis Avenue du General L - nouvelle construction - 4 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 21 Rue de Florainville - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 67ter Rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 18 m² Habitation
2024 - 6 Rue Particuliere - extension de surface sans transformation - 9 400 m² Industrie
2024 - 4 Rue Louis Majorelle - extension de surface sans transformation - 638 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Dombasle-sur-Meurthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05415924L0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54110
Localité du demandeur	Dombasle-sur-Meurthe
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	72 Avenue des Vosges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal du terrain	54110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	537