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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 90 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05415922L0002 délivré le 2022/06/28 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 328 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur 57 RUE CARNOT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 57 RUE CARNOT, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 RUE CARNOT, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AA, 336.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE (SIREN 319472072, SIRET 31947207200044, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux238 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²328 m²
Total238 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain841 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415922L0002
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 841 m².

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