← Retour aux permis de construire de locaux à Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Permis de construire n°PC 05415921L0005 à Dombasle-sur-Meurthe (54) accordé le 21 avril 2021 à SCI L'INCONTOURNABLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05415921L0005 délivré le 21 avril 2021 par la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110), pour un projet situé 2 Rue de Filderstadt, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 996 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI L'INCONTOURNABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Filderstadt, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2021 par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 25 996 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : commerces 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 25 996 m²
  • Référence cadastrale : AY 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/21
Foncier25 996 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'INCONTOURNABLE
  • SIREN : 893297036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUNEVILLE (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 58 m² 202 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Équipements publics 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 58 m² 202 m² 0 m² 202 m² 58 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415921L0005
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dombasle-sur-Meurthe (54110)

→ Voir tous les PC de locaux à Dombasle-sur-Meurthe (54110)