Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 884 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05415921L0033 délivré le 2022/03/22 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 884 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BASVIC, le projet de locaux autorise la construction de 884 m² sur Saulcy de la Cassotte. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté Saulcy de la Cassotte, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BASVIC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 884 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 046 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Saulcy de la Cassotte, Dombasle Sur Meurthe (54110).
BASVIC (SIREN 910577188, SIRET 91057718800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VANDOEUVRE LES NANCY (54500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 884 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
884 m²
0 m²
0 m²
0 m²
884 m²
884 m²
Total
0 m²
884 m²
0 m²
0 m²
0 m²
884 m²
884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 884 m² créés; variation nette 884 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
884 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
884 m²
Superficie du terrain
3 046 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite884 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 884 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 3 046 m².
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