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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 72 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05415921L0022 délivré le 2021/10/19 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 617 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIA CACCIATORE, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 11 B RUE CLEMENCEAU. Déposé en été 2021, autorisé le 19 octobre 2021 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 11 B RUE CLEMENCEAU, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MARIA CACCIATORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 B RUE CLEMENCEAU, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AP, 58, AP, 59, AP, 60.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIA CACCIATORE (SIREN 847629920, SIRET 84762992000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT NICOLAS DE PORT (54210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux30 m²72 m²0 m²30 m²0 m²42 m²72 m²
Industrie545 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²545 m²
Total575 m²72 m²0 m²30 m²0 m²42 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 72 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain6 299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415921L0022
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 6 299 m².

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