Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05415920L0006 délivré le 2020/08/28 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur ANCIEN PATIS SOUS LE BOIS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 août 2020 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté ANCIEN PATIS SOUS LE BOIS, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ANCIEN PATIS SOUS LE BOIS, Dombasle Sur Meurthe (54110).
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (SIREN 215401597, SIRET 21540159700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
76 946 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 76 946 m².
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