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Permis de construire n°PC 05415918L0020 à Dombasle-sur-Meurthe (54) accordé le 28 août 2018 à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05415918L0020 délivré le 28 août 2018 par la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110), pour un projet situé Av du Gen de Gaulle, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 706 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Gen de Gaulle, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018 par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 204 m² dont habitation (0 m²) et locaux (204 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 608 m²
  • Surface du terrain : 9 706 m²
  • Référence cadastrale : AK 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28
Foncier9 706 m²
Surface construite4 030 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
  • SIREN : 225400019
  • SIRET : 22540001900785
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 404 m²
Surface après travaux (totale) 4 608 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Équipements publics 3 826 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 4 030 m²
Total 4 404 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 4 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415918L0020
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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