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Permis de construire n°PC 05415918L0013 à Dombasle-sur-Meurthe (54) délivré le 23 juillet 2018 à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05415918L0013 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Dombasle-sur-Meurthe (54110), pour un projet situé 3 Rue Louis Majorelle, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 829 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Louis Majorelle, DOMBASLE SUR MEURTHE (54110), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 628 m² sur une emprise foncière de 7 829 m². La surface de plancher créée atteint 674 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 7 829 m²
  • Référence cadastrale : AS 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/23
Foncier7 829 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
  • SIREN : 245400189
  • SIRET : 24540018900024
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 954 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 954 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 628 m²
Total 1 954 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415918L0013
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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