Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 674 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05415918L0013 délivré le 2018/07/23 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 628 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 674 m² sur 3 RUE LOUIS MAJORELLE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juillet 2018 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 3 RUE LOUIS MAJORELLE, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 674 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 628 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE LOUIS MAJORELLE, Dombasle Sur Meurthe (54110).
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS (SIREN 245400189, SIRET 24540018900024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT NICOLAS DE PORT (54210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 954 m² · Surface après travaux (totale) : 2 628 m² · Variation nette totale : 674 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 954 m²
674 m²
0 m²
0 m²
0 m²
674 m²
2 628 m²
Total
1 954 m²
674 m²
0 m²
0 m²
0 m²
674 m²
2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 674 m² créés; variation nette 674 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
674 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 628 m²
Superficie du terrain
7 829 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 674 m²; la surface après travaux atteint 2 628 m². Le terrain couvre 7 829 m².
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