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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05415918L0006 délivré le 2018/07/23 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALLIANCE - BIO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juillet 2018 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 54 RUE GABRIEL PERI, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALLIANCE - BIO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE GABRIEL PERI, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AA, 49, AA, 50.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALLIANCE - BIO (SIREN 377681267, SIRET 37768126700029, APE 86.90B, catégorie juridique 5785, localité SAINT NICOLAS DE PORT (54210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Bureaux146 m²33 m²90 m²0 m²0 m²123 m²269 m²
Total236 m²33 m²90 m²0 m²90 m²33 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Bureaux : 33 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée33 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain2 156 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415918L0006
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 2 156 m².

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