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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 394 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05415915L0019 délivré le 2016/03/31 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 883 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS VAUCONSANT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 394 m² sur 6 RUE CHARLES HERMITE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 6 RUE CHARLES HERMITE, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VAUCONSANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 425 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 883 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE CHARLES HERMITE, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : 0D, 701, 0D, 703.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS VAUCONSANT (SIREN 757804042, SIRET 75780404200021, APE 28.93Z, catégorie juridique 5710, localité DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 489 m² · Surface après travaux (totale) : 7 883 m² · Variation nette totale : 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie7 489 m²394 m²0 m²0 m²0 m²394 m²7 883 m²
Total7 489 m²394 m²0 m²0 m²0 m²394 m²7 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 394 m² créés; variation nette 394 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 883 m²
Superficie du terrain26 425 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 883 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415915L0019
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 394 m²; la surface après travaux atteint 7 883 m². Le terrain couvre 26 425 m².

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