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Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 1 783 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05415913N0044 délivré le 2013/05/02 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 783 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 24 rue deBlainville, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 783 m².

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue deBlainville, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AR, 18.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMBASLE (54110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 783 m² · Surface après travaux (totale) : 1 783 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 783 m²0 m²135 m²0 m²135 m²1 783 m²
Total1 783 m²0 m²135 m²0 m²135 m²1 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 135 m² issus de transformation, 135 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 783 m²
Superficie du terrain4 513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 783 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415913N0044
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 1 783 m². Le terrain couvre 4 513 m².

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