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Occitanie
Gard (30)
Domazan
Détail PC 03010321R0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03010321R0013 délivré le 2022/04/05 à DOMAZAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 579 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LILA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 579 m² sur Allee de la Baraquette. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de DOMAZAN. Implanté Allee de la Baraquette, à Domazan (30390), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA BEGUDE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LILA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 552 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 552 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 579 m².
DOMAZAN compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Allee de la Baraquette, Domazan (30390).
Références cadastrales : AC, 12, AC, 324, AC, 397.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LILA (SIREN 810763870, SIRET 81076387000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité THEZIERS (30390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 579 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m² Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m² Entrepôts 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m². Bureaux : 162 m² créés; variation nette 162 m². Entrepôts : 390 m² créés; variation nette 390 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 579 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 579 m² Superficie du terrain 5 274 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 579 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03010321R0013 Code commune INSEE : 30103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Domazan (30390). Les travaux prévoient la création de 579 m²; la surface après travaux atteint 579 m². Le terrain couvre 5 274 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03010321R0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810763870
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81076387000013
Code postal du demandeur
30390
Localité du demandeur
THEZIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee de la Baraquette
Lieu-dit du terrain
LA BEGUDE
Localité du terrain
DOMAZAN
Code postal du terrain
30390
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
324
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
397
Superficie du terrain
5274
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
579
Tableau des données brutes de l'autorisation.
