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Occitanie
Gard (30)
Domazan
Détail PC 03010321R0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03010321R0009 délivré le 2022/01/13 à DOMAZAN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 389 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ALGARD, le projet commercial autorise la construction de 415 m² sur 226 ALLEE DE LA BARAQUETTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de DOMAZAN. Implanté 226 ALLEE DE LA BARAQUETTE, à Domazan (30390), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ALGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 389 m².
DOMAZAN compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 226 ALLEE DE LA BARAQUETTE, Domazan (30390).
Références cadastrales : AC, 359, AC, 480, AC, 483.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ALGARD (SIREN 813358736, SIRET 81335873600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ALLAUCH (13190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 974 m² · Surface après travaux (totale) : 5 389 m² · Variation nette totale : 415 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 974 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 389 m² Total 4 974 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 389 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 415 m² créés; variation nette 415 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 415 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 389 m² Superficie du terrain 7 523 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 389 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03010321R0009 Code commune INSEE : 30103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Domazan (30390). Les travaux prévoient la création de 415 m²; la surface après travaux atteint 5 389 m². Le terrain couvre 7 523 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03010321R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALGARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813358736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81335873600011
Code postal du demandeur
13190
Localité du demandeur
ALLAUCH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
226
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DE LA BARAQUETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOMAZAN
Code postal du terrain
30390
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
359
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
480
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
483
Superficie du terrain
7523
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4974
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
415
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5389
Tableau des données brutes de l'autorisation.
