Permis de construire à Domazan (30390) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03010321R0001 délivré le 2021/07/07 à DOMAZAN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 432 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (864 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 7 juillet 2021 par la commune de DOMAZAN. Implanté 1 RUE DES VIGNERONS, à Domazan (30390), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (432 m² issues de transformation, 357 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 432 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
DOMAZAN compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMAZAN (30390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
395 m²
0 m²
0 m²
395 m²
395 m²
Agricole
357 m²
0 m²
0 m²
0 m²
357 m²
-357 m²
0 m²
Total
432 m²
0 m²
432 m²
0 m²
432 m²
0 m²
432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Artisanat : 395 m² issus de transformation; variation nette 395 m². Agricole : 357 m² transformés; variation nette -357 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
432 m²
Superficie du terrain
275 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite432 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domazan (30390). Les travaux prévoient des transformations pour 864 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 275 m².
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