Permis de construire à Domats (89150) - 1 480 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08914422T0003 délivré le 2022/06/14 à Domats autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 480 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC SOCCARD FRERES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur Lieu-dit Le Metz. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de Domats. Implanté Lieu-dit Le Metz, à Domats (89150), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Le Metz.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SOCCARD FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 514 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².
Domats compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 510 m² · Surface après travaux (totale) : 1 480 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Agricole
1 480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
1 408 m²
Entrepôts
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
-30 m²
0 m²
Total
1 510 m²
0 m²
72 m²
30 m²
72 m²
-30 m²
1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Agricole : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Entrepôts : 30 m² démolis; variation nette -30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 480 m²
Superficie du terrain
39 514 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 480 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domats (89150). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 480 m². Le terrain couvre 39 514 m².
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