Permis de construire à Domats (89150) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08914413T0004 délivré le 2014/03/17 à Domats autorise une transformation avec extension pour un programme de 429 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CCAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 mars 2014 par la commune de Domats. Implanté 5 PL de l Eglise, à Domats (89150), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 429 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Domats compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
-191 m²
0 m²
Bureaux
191 m²
86 m²
191 m²
39 m²
0 m²
238 m²
429 m²
Total
382 m²
86 m²
191 m²
39 m²
191 m²
47 m²
429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 191 m² transformés; variation nette -191 m². Bureaux : 86 m² créés, 191 m² issus de transformation, 39 m² démolis; variation nette 238 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
86 m²
Surface transformée
191 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
429 m²
Superficie du terrain
636 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domats (89150). Les travaux prévoient la création de 86 m², des transformations pour 382 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 636 m².
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