← Retour aux permis de construire de locaux à Domarin (38300)

Permis de construire n°PC 0381492310009 à Domarin (38) accordé le 12 mars 2024 à HORIZAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381492310009 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Domarin (38300), pour un projet situé 6 Avenu du Bourd, DOMARIN (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 612 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, HORIZAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenu du Bourd, DOMARIN (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Domarin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 849 m² sur une emprise foncière de 13 612 m². La surface de plancher créée atteint 7 157 m² - détails tertiaires : bureaux 1 963 m², entreposage 1 137 m², industrie 17 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 849 m²
  • Surface du terrain : 13 612 m²
  • Référence cadastrale : AA 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier13 612 m²
Surface construite20 849 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HORIZAL
  • SIREN : 693620320
  • SIRET : 69362032000038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : DOMARIN (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 530 m²
Surface après travaux (totale) 20 849 m²
Variation nette totale 3 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 552 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 963 m²
Industrie 14 841 m² 6 746 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 2 908 m² 17 749 m²
Entreposage / Entrepôts 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m²
Total 17 530 m² 7 157 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 3 319 m² 20 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381492310009
  • Code commune INSEE : 38149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Domarin (38300)

→ Voir tous les PC de locaux à Domarin (38300)