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Permis de construire à Domarin (38300) - 7 157 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0381492310009 délivré le 2024/03/12 à Domarin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 849 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HORIZAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 157 m² sur 6 avenu du BOURD. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de Domarin. Implanté 6 avenu du BOURD, à Domarin (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HORIZAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 838 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 849 m².

Domarin compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 avenu du BOURD, Domarin (38300).

Références cadastrales : AA, 185.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORIZAL (SIREN 693620320, SIRET 69362032000038, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité DOMARIN (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 530 m² · Surface après travaux (totale) : 20 849 m² · Variation nette totale : 3 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 552 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	1 963 m²
Industrie	14 841 m²	6 746 m²	0 m²	3 838 m²	0 m²	2 908 m²	17 749 m²
Entrepôts	1 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 137 m²
Total	17 530 m²	7 157 m²	0 m²	3 838 m²	0 m²	3 319 m²	20 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 411 m² créés; variation nette 411 m². Industrie : 6 746 m² créés, 3 838 m² démolis; variation nette 2 908 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 849 m²
Superficie du terrain	13 612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite20 849 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381492310009
Code commune INSEE : 38149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Domarin (38300). Les travaux prévoient la création de 7 157 m² et des démolitions de 3 838 m²; la surface après travaux atteint 20 849 m². Le terrain couvre 13 612 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue des Noyers - nouvelle construction - 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - L EPALLUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LYON - nouvelle construction - 13 692 m² Entrepôt
2020 - de la Ferronniere - extension de surface sans transformation - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE LYON - transformation avec extension de surface - 13 349 m² Industrie
2019 - LES BLACHES - nouvelle construction - 732 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Lyon - nouvelle construction - 950 m² Bureau
2014 - DE LYON - nouvelle construction - 12 170 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Domarin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381492310009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HORIZAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	693620320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69362032000038
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	DOMARIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	du BOURD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Domarin
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1552
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	411
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14841
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	6746
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3838
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1137
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20849