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Permis de construire n°PC 07410323A0005 à Domancy (74) accordé le 10 juillet 2023 à GROSSET-JANIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410323A0005 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Domancy (74700), pour un projet situé 815 Route du Fayet, DOMANCY (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 500 m².

Programme et contexte

En avril 2023, GROSSET-JANIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 815 Route du Fayet, DOMANCY (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Domancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 812 m², artisanat 3 260 m², entreposage 2 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 337 m²
  • Surface du terrain : 23 500 m²
  • Référence cadastrale : 0B 266, 0B 2447, 0B 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier23 500 m²
Surface construite6 243 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROSSET-JANIN
  • SIREN : 332538446
  • SIRET : 33253844600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : DOMANCY (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 297 m²
Surface après travaux (totale) 6 337 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Bureaux 694 m² 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 118 m² 812 m²
Artisanat 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 3 260 m²
Entreposage / Entrepôts 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m²
Total 6 297 m² 40 m² 78 m² 0 m² 78 m² 40 m² 6 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410323A0005
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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