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Permis de construire n°PC 07410319A0007 à Domancy (74) délivré le 31 octobre 2019 à SCCV MONT-BLANC VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410319A0007 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Domancy (74700), pour un projet situé Route du Fayet, DOMANCY (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 872 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV MONT-BLANC VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Fayet, DOMANCY (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019 par la Ville de Domancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 011 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 011 m²) - détails tertiaires : bureaux 194 m², commerces 979 m², artisanat 834 m², entreposage 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 011 m²
  • Surface du terrain : 11 872 m²
  • Référence cadastrale : 0B 636, 0B 638, 0B 640

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/31
Foncier11 872 m²
Surface construite3 011 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONT-BLANC VILLAGE
  • SIREN : 827457318
  • SIRET : 82745731800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 3 011 m²
Variation nette totale 2 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Commerces 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Artisanat 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 293 m² 3 011 m² 0 m² 293 m² 0 m² 2 718 m² 3 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410319A0007
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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