Permis de construire à Domancy (74700) - 1 057 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07410319A0005 délivré le 2019/06/18 à DOMANCY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 420 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC VERS LE CART, le projet de locaux autorise la construction de 1 057 m² sur Vers le Cart Sud. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de DOMANCY. Implanté Vers le Cart Sud, à Domancy (74700), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC VERS LE CART.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 057 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 418 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m².
DOMANCY compte 2 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC VERS LE CART (SIREN 403628803, SIRET 40362880300013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité DOMANCY (74700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 781 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
781 m²
1 057 m²
0 m²
418 m²
0 m²
639 m²
1 420 m²
Total
781 m²
1 057 m²
0 m²
418 m²
0 m²
639 m²
1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 057 m² créés, 418 m² démolis; variation nette 639 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 057 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 420 m²
Superficie du terrain
4 726 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 420 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domancy (74700). Les travaux prévoient la création de 1 057 m² et des démolitions de 418 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 4 726 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Domancy (74700)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
