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Permis de construire n°PC 07410316A0009 à Domancy (74) délivré le 23 décembre 2016 à TER DOMANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410316A0009 délivré le 23 décembre 2016 par la ville de Domancy (74700), pour un projet situé Route de Passy - Rd339, DOMANCY (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2016, TER DOMANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Passy - Rd339, DOMANCY (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2016 par la Ville de Domancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 800 m² - détails tertiaires : commerces 3 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/23
Surface construite3 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TER DOMANCY
  • SIREN : 797481363
  • SIRET : 79748136300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 400 m²
Surface après travaux (totale) 3 200 m²
Variation nette totale 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 200 m²
Total 2 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410316A0009
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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