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Autorisation d’urbanisme PC n°07410316A0017 à DOMANCY (74700) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410316A0017). Le projet est situé au 230 Route du Cruet à DOMANCY (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 434 m². Les démolitions représentent 2 m². Le terrain d’assiette couvre 3 988 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 862 m².

Localisation du projet

Adresse : 230 Route du Cruet, DOMANCY (74700).

Références cadastrales : 0B, 3236, 0B, 3237, 0B, 1490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLOTHY (SIREN 808837520, SIRET 80883752000010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ESERY (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 862 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²213 m²0 m²2 m²97 m²114 m²364 m²
Bureaux0 m²34 m²97 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Commerce45 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²245 m²
Artisanat286 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²486 m²
Total331 m²434 m²97 m²0 m²0 m²531 m²862 m²
Autres / non ventilés-331 m²-434 m²-97 m²0 m²0 m²-531 m²-862 m²
Total331 m²434 m²97 m²0 m²0 m²531 m²862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² créés, 2 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette 114 m². Bureaux : 34 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 131 m². Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m². Artisanat : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée434 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)862 m²
Superficie du terrain3 988 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite862 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410316A0017
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMANCY (74700). Les principaux éléments portent sur 434 m², 97 m² et parcelle de 3 988 m².