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Permis de construire n°PC 07410315A0002 à Domancy (74) délivré le 1 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410315A0002 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de Domancy (74700), pour un projet situé Route de Passy, DOMANCY (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Passy, DOMANCY (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de Domancy.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 235 m². La surface de plancher créée atteint 754 m² - détails tertiaires : commerces 3 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 235 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2790, B 2982, B 3180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/01
Surface construite3 235 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOMMEVEUVE SUR LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 668 m²
Surface après travaux (totale) 3 235 m²
Variation nette totale -433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 668 m² 754 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -433 m² 3 235 m²
Total 3 668 m² 754 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -433 m² 3 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410315A0002
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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