Permis de construire à Domancy (74700) - 754 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07410315A0002 délivré le 2015/07/01 à DOMANCY autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 235 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 187 m² sur ROUTE DE PASSY. Il prévoit ensuite 754 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 1 juillet 2015 par la commune de DOMANCY. Implanté ROUTE DE PASSY, à Domancy (74700), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES MOUILLES DE LA PALLUD.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 754 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 187 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 235 m².
DOMANCY compte 2 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOMMEVEUVE SUR LOT (47300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 668 m² · Surface après travaux (totale) : 3 235 m² · Variation nette totale : -433 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
3 668 m²
754 m²
0 m²
1 187 m²
0 m²
-433 m²
3 235 m²
Total
3 668 m²
754 m²
0 m²
1 187 m²
0 m²
-433 m²
3 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 754 m² créés, 1 187 m² démolis; variation nette -433 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
754 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 235 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 235 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Domancy (74700). Les travaux prévoient la création de 754 m² et des démolitions de 1 187 m²; la surface après travaux atteint 3 235 m². Le terrain couvre 0 m².
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