Permis de construire à Domancy (74700) - 1 010 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07410313A0002 délivré le 2013/04/13 à DOMANCY autorise une construction neuve pour un programme de 1 431 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 431 m² sur IMP DE BETOUX. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 avril 2013 par la commune de DOMANCY. Implanté IMP DE BETOUX, à Domancy (74700), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CENTRE BOURG.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 700 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 010 m² d’habitation et 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
DOMANCY compte 2 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : -269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 010 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 010 m²
1 010 m²
Commerce
0 m²
421 m²
0 m²
0 m²
0 m²
421 m²
421 m²
Artisanat
1 700 m²
0 m²
0 m²
1 700 m²
0 m²
-1 700 m²
0 m²
Total
1 700 m²
1 431 m²
0 m²
1 700 m²
0 m²
-269 m²
1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 010 m² créés; variation nette 1 010 m². Commerce : 421 m² créés; variation nette 421 m². Artisanat : 1 700 m² démolis; variation nette -1 700 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 431 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 431 m²
Superficie du terrain
3 254 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 431 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domancy (74700). Les travaux prévoient la création de 1 431 m² et des démolitions de 1 700 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 3 254 m².
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