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Déclaration préalable n°DP 03509724V0060 à Domalain (35) non opposée le 11 février 2025 à FPA JANZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509724V0060 délivré le 11 février 2025 par la ville de Domalain (35680), pour un projet situé 6 Rue du Colombier, DOMALAIN (35680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FPA JANZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue du Colombier, DOMALAIN (35680), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2025 par la Ville de Domalain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 313 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : AB 690

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2025
Foncier313 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FPA JANZE
  • SIREN : 791104490
  • SIRET : 79110449000036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.99B
  • Localisation du demandeur : GRAND-FOUGERAY (35390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
Total 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509724V0060
  • Code commune INSEE : 35097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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