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Permis de construire n°PC 03509715V0008 à Domalain (35) délivré le 26 octobre 2015 à FOYER ETOILE DE SILOE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509715V0008 délivré le 26 octobre 2015 par la ville de Domalain (35680), pour un projet situé 1 Rue Notre Dame, DOMALAIN (35680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2016, FOYER ETOILE DE SILOE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Notre Dame, DOMALAIN (35680), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015 par la Ville de Domalain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 165 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 165 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2015
Surface construite1 165 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER ETOILE DE SILOE
  • SIREN : 389167404
  • SIRET : 38916740400018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : COESMES (35134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 165 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²
Total 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509715V0008
  • Code commune INSEE : 35097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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