Permis de construire à Domagne (35113) - 214 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03509622V0004 délivré le 2022/04/29 à DOMAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 023 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DOMAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 214 m² sur 16 allee du Castel Clemence. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de DOMAGNE. Implanté 16 allee du Castel Clemence, à Domagne (35113), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 023 m².
DOMAGNE compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 allee du Castel Clemence, Domagne (35113).
COMMUNE DE DOMAGNE (SIREN 213500960, SIRET 21350096000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Domagne (35113)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 809 m² · Surface après travaux (totale) : 2 023 m² · Variation nette totale : 214 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 809 m²
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
2 023 m²
Total
1 809 m²
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
2 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 214 m² créés; variation nette 214 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
214 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 023 m²
Superficie du terrain
9 664 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 023 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domagne (35113). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 2 023 m². Le terrain couvre 9 664 m².
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