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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Domagné
Détail PC 03509621V0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03509621V0014 délivré le 2021/06/11 à DOMAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 885 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 425 m² sur ZAC les Portes de Bretagne. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de DOMAGNE. Implanté ZAC les Portes de Bretagne, à Domagne (35113), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZAC de la Gaultiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 425 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 143 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 885 m².
DOMAGNE compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC les Portes de Bretagne, Domagne (35113).
Références cadastrales : E, 2817, E, 2819.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME (SIREN 375580768, SIRET 37558076800014, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité Quimper (29000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 460 m² · Surface après travaux (totale) : 10 885 m² · Variation nette totale : 5 425 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 98 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 301 m² Entrepôts 5 362 m² 5 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 222 m² 10 584 m² Total 5 460 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 10 885 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 203 m² créés; variation nette 203 m². Entrepôts : 5 222 m² créés; variation nette 5 222 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 425 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 885 m² Superficie du terrain 20 143 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 885 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03509621V0014 Code commune INSEE : 35096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Domagne (35113). Les travaux prévoient la création de 5 425 m²; la surface après travaux atteint 10 885 m². Le terrain couvre 20 143 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03509621V0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
375580768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37558076800014
Code postal du demandeur
29000
Localité du demandeur
Quimper
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC les Portes de Bretagne
Lieu-dit du terrain
ZAC de la Gaultiere
Localité du terrain
DOMAGNE
Code postal du terrain
35113
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
2817
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
2819
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20143
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
98
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5362
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
5222
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10885
Tableau des données brutes de l'autorisation.
