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Permis de construire n°PC 05718016V0004 à Dolving (57) délivré le 16 janvier 2017 à COMMUNE DE DOLVING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05718016V0004 délivré le 16 janvier 2017 par la ville de Dolving (57400), pour un projet situé 78 Rue du Cimetiere, DOLVING (57400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 637 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE DOLVING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Rue du Cimetiere, DOLVING (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2017 par la Ville de Dolving.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 292 m² dont habitation (0 m²) et locaux (292 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 1 637 m²
  • Référence cadastrale : 01 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/16
Foncier1 637 m²
Surface construite746 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOLVING
  • SIREN : 215701806
  • SIRET : 21570180600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOLVING (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Équipements publics 454 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 746 m²
Total 648 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 10 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05718016V0004
  • Code commune INSEE : 57180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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