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Permis de construire n°PC 01714022X0044 à Dolus-d'Oléron (17) délivré le 6 mars 2023 à HOGOFRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01714022X0044 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Dolus-d'Oléron (17550), pour un projet situé 240 Route de l’Ecuissiere, DOLUS-D'OLERON (17550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 555 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, HOGOFRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 240 Route de l’Ecuissiere, DOLUS-D'OLERON (17550), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Dolus-d'Oléron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 159 m² dont habitation (0 m²) et locaux (159 m²) - détails tertiaires : commerces 1 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 447 m²
  • Surface du terrain : 4 555 m²
  • Référence cadastrale : AS 431, AS 435, AS 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/06
Foncier4 555 m²
Surface construite1 367 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOGOFRA
  • SIREN : 891283707
  • SIRET : 89128370700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 447 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 1 220 m² 159 m² 0 m² 12 m² 0 m² 147 m² 1 367 m²
Total 1 300 m² 159 m² 0 m² 12 m² 0 m² 147 m² 1 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01714022X0044
  • Code commune INSEE : 17140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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