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Permis de construire n°PC 01714021X0021 à Dolus-d'Oléron (17) délivré le 6 septembre 2021 à HOGOFRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01714021X0021 délivré le 6 septembre 2021 par la ville de Dolus-d'Oléron (17550), pour un projet situé 240 Route de l’Ecuissiere, DOLUS-D'OLERON (17550). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 555 m².

Programme et contexte

En avril 2021, HOGOFRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 240 Route de l’Ecuissiere, DOLUS-D'OLERON (17550), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2021 par la Ville de Dolus-d'Oléron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 737 m² sur une emprise foncière de 1 555 m². La surface de plancher créée atteint 612 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², commerces 513 m², entreposage 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 1 555 m²
  • Référence cadastrale : AS 435, AS 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/06
Foncier1 555 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOGOFRA
  • SIREN : 891283707
  • SIRET : 89128370700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 763 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerces 389 m² 443 m² 0 m² 319 m² 0 m² 124 m² 513 m²
Entreposage / Entrepôts 374 m² 140 m² 0 m² 319 m² 0 m² -179 m² 195 m²
Total 763 m² 612 m² 0 m² 638 m² 0 m² -26 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01714021X0021
  • Code commune INSEE : 17140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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