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Déclaration préalable n°DP 01714020X0002 à Dolus-d'Oléron (17) non opposée le 20 février 2020 à COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01714020X0002 délivré le 20 février 2020 par la ville de Dolus-d'Oléron (17550), pour un projet situé Rue des Petits Moulins, DOLUS-D'OLERON (17550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE DOLUS D OLERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Petits Moulins, DOLUS-D'OLERON (17550), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2020 par la Ville de Dolus-d'Oléron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 732 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : agriculture 25 m², service public / intérêt collectif 3 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 732 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Surface construite3 732 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOLUS D OLERON
  • SIREN : 211701404
  • SIRET : 21170140400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOLUS-D'OLERON (17550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 730 m²
Surface après travaux (totale) 3 707 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 3 707 m²
Total 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 3 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01714020X0002
  • Code commune INSEE : 17140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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