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Permis de construire à Dolus-D’Oleron (17550) - 230 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01714015X0029 délivré le 2015/08/04 à DOLUS-D'OLERON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LACLEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 230 m² sur 5 RUE GUSTAVE EIFFEL. Déposé en été 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de DOLUS-D'OLERON. Implanté 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, à Dolus-D’Oleron (17550), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ACTIPOLE LA JARRIE 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LACLEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

DOLUS-D'OLERON compte 3 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, Dolus-D’Oleron (17550).

Références cadastrales : AS, 520.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LACLEM (SIREN 499051787, SIRET 49905178700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Entrepôts	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 61 m² créés; variation nette 61 m². Entrepôts : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	230 m²
Superficie du terrain	726 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite230 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01714015X0029
Code commune INSEE : 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dolus-D’Oleron (17550). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 726 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01714015X0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LACLEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499051787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49905178700012
Code postal du demandeur	17310
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE-D'OLERON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain	ACTIPOLE LA JARRIE 4
Localité du terrain	DOLUS-D'OLERON
Code postal du terrain	17550
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	520
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	726
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	230