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Permis de construire à Dolus-Le-Sec (37310) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03709722H0002 délivré le 2022/09/13 à Dolus-le-Sec autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 237 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES GRANDS NOYERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit TRESSORT. Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de Dolus-le-Sec. Implanté Lieu-dit TRESSORT, à Dolus-Le-Sec (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de TRESSORT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES GRANDS NOYERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 146 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Dolus-le-Sec compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TRESSORT, Dolus-Le-Sec (37310).

Références cadastrales : ZX, 23, ZX, 2.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES GRANDS NOYERS (SIREN 383127040, SIRET 38312704000012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Dolus-le-Sec (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole236 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²237 m²
Total236 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain146 696 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03709722H0002
  • Code commune INSEE : 37097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dolus-Le-Sec (37310). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 146 696 m².

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