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Permis de construire à Dolus-Le-Sec (37310) - 994 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03709721H0001 délivré le 2021/04/09 à DOLUS-LE-SEC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 376 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE, le projet de locaux autorise la construction de 994 m² sur 4 lieu- BELETRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de DOLUS-LE-SEC. Implanté 4 lieu- BELETRE, à Dolus-Le-Sec (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 138 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m².

DOLUS-LE-SEC compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 lieu- BELETRE, Dolus-Le-Sec (37310).

Références cadastrales : ZO, 18.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE (SIREN 808069348, SIRET 80806934800015, APE 01.13Z, catégorie juridique 5458, localité DOLUS LE SEC (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : 434 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	942 m²	994 m²	0 m²	560 m²	0 m²	434 m²	1 376 m²
Total	942 m²	994 m²	0 m²	560 m²	0 m²	434 m²	1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 994 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 434 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 376 m²
Superficie du terrain	138 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 376 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03709721H0001
Code commune INSEE : 37097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dolus-Le-Sec (37310). Les travaux prévoient la création de 994 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 376 m². Le terrain couvre 138 580 m².

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2024 - 03709724H0004 - extension de surface sans transformation - 3 298 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03709723H0007 - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03709722H0005 - nouvelle construction - 497 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03709722H0002 - extension de surface sans transformation - 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BELETRE - extension de surface sans transformation - 1 814 m² Entrepôt
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2019 - BELETRE - extension de surface sans transformation - 864 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dolus-le-Sec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03709721H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5458
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808069348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80806934800015
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	DOLUS LE SEC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	lieu-
Libellé de la voie du terrain	BELETRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOLUS-LE-SEC
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	138580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	942
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1376