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Déclaration préalable n°DP 0381482110095 à Dolomieu (38) non opposée le 23 septembre 2021 à ROJON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381482110095 délivré le 23 septembre 2021 par la ville de Dolomieu (38110), pour un projet situé 166 Che du Couverier, DOLOMIEU (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 401 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ROJON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 166 Che du Couverier, DOLOMIEU (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2021 par la Ville de Dolomieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 309 m² sur une emprise foncière de 401 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : artisanat 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 401 m²
  • Référence cadastrale : B 1795

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/23
Foncier401 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROJON
  • SIREN : 824041826
  • SIRET : 82404182600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOLOMIEU (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 270 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 309 m²
Total 270 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381482110095
  • Code commune INSEE : 38148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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