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Déclaration préalable n°DP 0381481910053 à Dolomieu (38) non opposée le 24 septembre 2019 à MERMET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381481910053 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Dolomieu (38110), pour un projet situé 58 Chemin du Mont Maurin, LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 330 m².

Programme et contexte

En août 2019, MERMET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 58 Chemin du Mont Maurin, LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2019 par la Ville de Dolomieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 875 m² sur une emprise foncière de 45 330 m². La surface de plancher créée atteint 875 m² - détails tertiaires : industrie 20 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 875 m²
  • Surface du terrain : 45 330 m²
  • Référence cadastrale : C 955

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/24
Foncier45 330 m²
Surface construite20 875 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERMET
  • SIREN : 693620577
  • SIRET : 69362057700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 13.20Z
  • Localisation du demandeur : LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 000 m²
Surface après travaux (totale) 20 875 m²
Variation nette totale 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 20 000 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 20 875 m²
Total 20 000 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 20 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381481910053
  • Code commune INSEE : 38148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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