← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dolomieu

Permis de construire à Dolomieu (38110) - 554 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0381481220021 délivré le 2013/03/01 à Dolomieu autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 845 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 554 m² sur 384 CHEM DU MONT JOLI. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Dolomieu. Implanté 384 CHEM DU MONT JOLI, à Dolomieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 554 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 845 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Dolomieu compte 3 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 384 CHEM DU MONT JOLI, Dolomieu (38110).

Références cadastrales : OE, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dolomieu (38110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	291 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	845 m²
Total	291 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 554 m² créés; variation nette 554 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	845 m²
Superficie du terrain	18 120 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite845 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381481220021
Code commune INSEE : 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dolomieu (38110). Les travaux prévoient la création de 554 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 18 120 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dolomieu (38110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Forges - extension de surface sans transformation - 229 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHE DES TERRASSOLES - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Anciens Combattant - extension de surface sans transformation - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 151 m² Entrepôt
2023 - CHE DU RABATABOEUF - nouvelle construction - 177 m² Habitation
2023 - RTE DE BORDENOUD - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Mont Maurin - extension de surface sans transformation - 15 015 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Dolomieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381481220021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-10
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	Dolomieu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	384
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DU MONT JOLI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dolomieu
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	OE
num_cadastre1	227
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	554
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	845