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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Dolleren
Détail PC 06807317F0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06807317F0001 délivré le 2017/05/04 à DOLLEREN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 65 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME HOLSCHLAG 2, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur HOLSCHLAG. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de DOLLEREN. Implanté HOLSCHLAG, à Dolleren (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME HOLSCHLAG 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
DOLLEREN compte 472 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : HOLSCHLAG, Dolleren (68290).
Références cadastrales : 08, 218.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME HOLSCHLAG 2 (SIREN 799228358, SIRET 79922835800013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité DOLLEREN (68290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 15 m² 65 m² 0 m² 15 m² 0 m² 50 m² 65 m² Total 15 m² 65 m² 0 m² 15 m² 0 m² 50 m² 65 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 65 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 65 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 65 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 65 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06807317F0001 Code commune INSEE : 68073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dolleren (68290). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06807317F0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME HOLSCHLAG 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799228358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79922835800013
Code postal du demandeur
68290
Localité du demandeur
DOLLEREN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HOLSCHLAG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOLLEREN
Code postal du terrain
68290
sec_cadastre1
08
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
15
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
65
Tableau des données brutes de l'autorisation.
