Permis de construire à Dole (39100) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0391982500237 délivré le 2025/06/18 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 18 juin 2025 par la commune de DOLE. Implanté Avenue Leon Jouhaux, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (142 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 51 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR (SIREN 263900045, SIRET 26390004500018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
-142 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Total
142 m²
0 m²
142 m²
0 m²
142 m²
0 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 142 m² transformés; variation nette -142 m². Services publics / intérêt collectif : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
142 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
51 241 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 51 241 m².
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