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Permis de construire à Dole (39100) - 87 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03919824D0044 délivré le 2024/12/16 à DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 270 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IIDA-YA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 823 m² sur 11 boulevard Marechal Juin. Il prévoit ensuite 87 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 16 décembre 2024 par la commune de DOLE. Implanté 11 boulevard Marechal Juin, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par IIDA-YA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 87 m², dont 725 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 823 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 151 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 boulevard Marechal Juin, Dole (39100).

Références cadastrales : BY, 355, BY, 448, BY, 451.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IIDA-YA (SIREN 524866548, SIRET 52486654800018, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 006 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : -736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	-725 m²	0 m²
Commerce	287 m²	87 m²	725 m²	0 m²	0 m²	812 m²	1 099 m²
Entrepôts	994 m²	0 m²	0 m²	823 m²	0 m²	-823 m²	171 m²
Total	2 006 m²	87 m²	725 m²	823 m²	725 m²	-736 m²	1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 725 m² transformés; variation nette -725 m². Commerce : 87 m² créés, 725 m² issus de transformation; variation nette 812 m². Entrepôts : 823 m² démolis; variation nette -823 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 270 m²
Superficie du terrain	4 151 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 270 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03919824D0044
Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 87 m², des transformations pour 1 450 m² et des démolitions de 823 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 4 151 m².

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2025 - RUE LOUIS GIRARDET - nouvelle construction - 565 m² Entrepôt
2025 - RUE LEON BEL - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Lattre de Tassig - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 451 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Dole

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03919824D0044
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IIDA-YA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524866548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52486654800018
Code postal du demandeur	39100
Localité du demandeur	DOLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard Marechal Juin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOLE
Code postal du terrain	39100
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	355
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	448
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	451
Superficie du terrain	4151
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	725
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	725
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	725
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	994
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	823
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1270